Décision (UE) 2025/1228 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1228
RattachementDécision (UE) 2025/1228
Versionacte d'origine du 17/06/2025 (CELEX 32025D1228)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (UE) 2025/1228EUR-Lex →

(10) L’Ukraine a été admise, pour la betterave, le tournesol, le colza et le soja, dans les systèmes de l’OCDE.

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