Décision (UE) 2025/1228 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1228
RattachementDécision (UE) 2025/1228
Versionacte d'origine du 17/06/2025 (CELEX 32025D1228)
RéférenceConsidérant 14 de la décision (UE) 2025/1228EUR-Lex →

(14) Il convient, dès lors, de modifier la décision 2003/17/CE en conséquence,

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