Décision (UE) 2025/1228 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1228
RattachementDécision (UE) 2025/1228
Versionacte d'origine du 17/06/2025 (CELEX 32025D1228)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2025/1228EUR-Lex →

(5) En 2022, l’Ukraine a demandé à la Commission d’accorder l’équivalence pour son système d’inspections sur pied des cultures productrices de semences de betteraves (Beta vulgaris), de tournesol (Helianthus annuus) et de colza (Brassica napus) et pour les semences de betteraves, de tournesol et de colza produites et certifiées en Ukraine.

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