(6) En 2023, l’Ukraine a demandé à la Commission d’accorder l’équivalence pour son système d’inspections sur pied des cultures productrices de semences de soja (Glycine max) et pour les semences de soja produites et certifiées en Ukraine.
Décision (UE) 2025/1228 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1228
RattachementDécision (UE) 2025/1228
Versionacte d'origine du 17/06/2025 (CELEX 32025D1228)
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