(9) La République de Moldavie a été admise, pour les plantes fourragères, dans les systèmes de l’Organisation de coopération et de développement économiques pour la certification variétale ou le contrôle des semences destinées au commerce international (ci-après dénommés «systèmes de l’OCDE»).
Décision (UE) 2025/1228 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1228
RattachementDécision (UE) 2025/1228
Versionacte d'origine du 17/06/2025 (CELEX 32025D1228)
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