Article 1
Le général de division Enrico BARDUANI est nommé en tant que vice-président du Comité militaire de l’Union européenne pour une période de trois ans allant du 1er décembre 2025 au 30 novembre 2028.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision (PESC) 2025/1236 du Conseil du 16 juin 2025 portant nomination du vice-président du Comité militaire de l’Union européenne
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 16/06/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (PESC) 2025/1236
Adopté le16 juin 2025
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32025D1236
Considérants (3)
(1)
(1) Conformément au paragraphe 4 de l’annexe de la décision 2001/79/PESC, le président du Comité militaire de l’Union européenne (ci-après dénommé «Comité militaire») doit, en son absence, être remplacé par le vice-président permanent du Comité militaire de l’Union européenne (ci-après dénommé «vice-président»), si l’on décide que ce poste sera créé et occupé.
(2)
(2) Le 15 octobre 2024, le Comité militaire, réuni au niveau des chefs d’état-major, est convenu de créer le poste de vice-président. Il convient que le vice-président soit désigné par le Conseil sur recommandation du Comité militaire.
(3)
(3) Lors de sa réunion du 30 avril 2025, le Comité militaire a recommandé que le général de division Enrico BARDUANI soit nommé en tant que vice-président pour une période de trois ans allant du 1er décembre 2025 au 30 novembre 2028,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.