Décision (PESC) 2025/1236 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2025/1236
RattachementDécision (PESC) 2025/1236
Versionacte d'origine du 16/06/2025 (CELEX 32025D1236)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2025/1236EUR-Lex →

(2) Le 15 octobre 2024, le Comité militaire, réuni au niveau des chefs d’état-major, est convenu de créer le poste de vice-président. Il convient que le vice-président soit désigné par le Conseil sur recommandation du Comité militaire.

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