(1) Conformément au paragraphe 4 de l’annexe de la décision 2001/79/PESC, le président du Comité militaire de l’Union européenne (ci-après dénommé «Comité militaire») doit, en son absence, être remplacé par le vice-président permanent du Comité militaire de l’Union européenne (ci-après dénommé «vice-président»), si l’on décide que ce poste sera créé et occupé.
Décision (PESC) 2025/1236 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2025/1236
RattachementDécision (PESC) 2025/1236
Versionacte d'origine du 16/06/2025 (CELEX 32025D1236)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.