Décision (UE) 2025/1240 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/06/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2025/1240
IntituléModification
RattachementDécision (UE) 2025/1240
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D1240)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2025/1240EUR-Lex →

L’article 4 de la décision (UE) 2020/187 (BCE/2020/8) est remplacé par le texte suivant:

«Article 4

Contreparties éligibles

Les contreparties suivantes sont éligibles au CBPP3, tant pour les opérations fermes que pour les opérations de prêt de titres faisant intervenir des obligations sécurisées détenues dans les portefeuilles CBPP3 de l’Eurosystème:

a) les entités remplissant les critères d’éligibilité pour participer aux opérations de politique monétaire de l’Eurosystème conformément à l’article 55 de l’orientation (UE) 2015/510 (BCE/2014/60);

b) toutes les autres contreparties auxquelles les banques centrales de l’Eurosystème ont recours pour placer leurs portefeuilles d’investissement libellés en euros, y compris les contreparties non établies dans la zone euro actives sur les marchés des obligations sécurisées; et

c) les émetteurs d’obligations sécurisées détenues dans les portefeuilles CBPP3 de l’Eurosystème auxquels ne s’appliquent ni les dispositions du point a) ni celles du point b), mais seulement dans le cas d’un rachat de l’obligation sécurisée concernée par cet émetteur à la suite d’une opération dite “buyback”.».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1240. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).