(1) La décision BCE/2014/40 de la Banque centrale européenne a instauré le troisième programme d’achat d’obligations sécurisées (third covered bond purchase programme, CBPP3) et a fait l’objet d’une refonte dans la décision (UE) 2020/187 de la Banque centrale européenne (BCE/2020/8). Le CBPP3 comporte un certain nombre de garde-fous destinés à garantir que les achats et la détention d’obligations sécurisées seront proportionnés à ses objectifs. Ces garde-fous devraient également garantir que la conception du CBPP3 a dûment pris en compte les risques financiers associés ainsi que les aspects liés à la gestion des risques.
Décision (UE) 2025/1240 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1240
RattachementDécision (UE) 2025/1240
Versionacte d'origine du 11/06/2025 (CELEX 32025D1240)
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