Décision (UE) 2025/1240 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1240
RattachementDécision (UE) 2025/1240
Versionacte d'origine du 11/06/2025 (CELEX 32025D1240)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2025/1240EUR-Lex →

(2) En conséquence, le Conseil des gouverneurs a décidé, le 24 avril 2025, de modifier les dispositions relatives aux contreparties éligibles au CBPP3 afin de permettre aux banques centrales de l’Eurosystème de participer aux opérations de marché classiques, telles que les opérations de pension effectuées par des émetteurs d’obligations sécurisées (opérations dites «buybacks»).

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