Décision (UE) 2025/1240 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1240
RattachementDécision (UE) 2025/1240
Versionacte d'origine du 11/06/2025 (CELEX 32025D1240)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2025/1240EUR-Lex →

(3) Il convient donc de modifier la décision (UE) 2020/187 (BCE/2020/8) en conséquence,

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