Version d'origine : acte du 11/06/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2025/1241
IntituléModification
RattachementDécision (UE) 2025/1241
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D1241)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2025/1241EUR-Lex →
L’article 7 de la décision (UE) 2020/440 (BCE/2020/17) est remplacé par le texte suivant:
«Article 7
Prêts de titres
À l’exception des titres qui ne répondent plus aux exigences de qualité du crédit pour les titres achetés dans le cadre du programme d’achat de titres du secteur des entreprises ou du troisième programme d’achat d’obligations sécurisées, l’Eurosystème met à disposition les titres achetés dans le cadre du PEPP pour les opérations de prêt, y compris pour les opérations de mise en pension, afin de garantir l’efficacité du PEPP.».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.