Décision (UE) 2025/1241 de la Banque centrale européenne du 11 juin 2025 modifiant la décision (UE) 2020/440 relative à un programme temporaire d’achats d’urgence face à la pandémie (BCE/2020/17) (BCE/2025/21)

(1) Eu égard aux circonstances économiques et financières exceptionnelles liées à la propagation de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19), le conseil des gouverneurs a décidé, le 18 mars 2020, de lancer un programme temporaire d’achats d’urgence face à la pandémie (pandemic emergency purchase programme — PEPP) qui comprend toutes les catégories d’actifs éligibles au titre du programme d’achats d’actifs de la BCE, à savoir le programme d’achats d’actifs du secteur public sur les marchés secondaires, le troisième programme d’achat d’obligations sécurisées (third covered bond purchase programme — CBPP3), le programme d’achat de titres adossés à des actifs et le programme d’achat de titres du secteur des entreprises (corporate sector purchase programme — CSPP).

(2) Le CBPP3 a été instauré par la décision BCE/2014/40 de la Banque centrale européenne, qui a fait l’objet d’une refonte dans la décision (UE) 2020/187 de la Banque centrale européenne (BCE/2020/8). Il comporte un certain nombre de garde-fous garantissant que les achats et la détention d’obligations sécurisées seront proportionnés à ses objectifs. Ces garde-fous devraient également garantir que la conception du CBPP3, et donc du PEPP, a dûment pris en compte les risques financiers associés ainsi que les aspects liés à la gestion des risques.

(3) Par conséquent, le conseil des gouverneurs a décidé, le 24 avril 2025, de modifier la règle applicable aux opérations de prêt de titres portant sur les obligations sécurisées détenues par l’Eurosystème au titre du CBPP3 et du PEPP afin de tenir compte de considérations relatives à la gestion des risques.

(4) Il convient donc de modifier la décision (UE) 2020/440 de la Banque centrale européenne (BCE/2020/17) en conséquence,