(2) Le CBPP3 a été instauré par la décision BCE/2014/40 de la Banque centrale européenne, qui a fait l’objet d’une refonte dans la décision (UE) 2020/187 de la Banque centrale européenne (BCE/2020/8). Il comporte un certain nombre de garde-fous garantissant que les achats et la détention d’obligations sécurisées seront proportionnés à ses objectifs. Ces garde-fous devraient également garantir que la conception du CBPP3, et donc du PEPP, a dûment pris en compte les risques financiers associés ainsi que les aspects liés à la gestion des risques.
Décision (UE) 2025/1241 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1241
RattachementDécision (UE) 2025/1241
Versionacte d'origine du 11/06/2025 (CELEX 32025D1241)
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