Décision (UE) 2025/1241 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1241
RattachementDécision (UE) 2025/1241
Versionacte d'origine du 11/06/2025 (CELEX 32025D1241)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2025/1241EUR-Lex →

(3) Par conséquent, le conseil des gouverneurs a décidé, le 24 avril 2025, de modifier la règle applicable aux opérations de prêt de titres portant sur les obligations sécurisées détenues par l’Eurosystème au titre du CBPP3 et du PEPP afin de tenir compte de considérations relatives à la gestion des risques.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1241. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).