(3) Par conséquent, le conseil des gouverneurs a décidé, le 24 avril 2025, de modifier la règle applicable aux opérations de prêt de titres portant sur les obligations sécurisées détenues par l’Eurosystème au titre du CBPP3 et du PEPP afin de tenir compte de considérations relatives à la gestion des risques.
Décision (UE) 2025/1241 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1241
RattachementDécision (UE) 2025/1241
Versionacte d'origine du 11/06/2025 (CELEX 32025D1241)
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