Décision d’exécution (UE) 2025/1261 de la Commission du 20 juin 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2025/1160 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Bulgarie [notifiée sous le numéro C(2025) 4073] (Le texte en langue bulgare est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(1) La clavelée et la variole caprine sont une maladie virale infectieuse qui touche les ovins et les caprins et peut avoir une incidence grave sur la population animale concernée et la rentabilité des élevages, perturbant les mouvements d’envois de ces animaux et des produits qui en sont tirés au sein de l’Union et les exportations vers les pays tiers.

(2) En cas d’apparition d’un foyer de clavelée et de variole caprine chez des caprins ou des ovins, il existe un risque grave de propagation de cette maladie à d’autres établissements détenant des caprins ou des ovins.

(3) Le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission complète les règles de lutte contre les maladies répertoriées à l’article 9, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) 2016/429 et définies comme des maladies des catégories A, B et C dans le règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission. En particulier, les articles 21 et 22 du règlement délégué (UE) 2020/687 prévoient la mise en place d’une zone réglementée en cas d’apparition d’un foyer d’une maladie de catégorie A, à laquelle appartiennent la clavelée et la variole caprine, et l’application de certaines mesures dans cette zone. En outre, l’article 21, paragraphe 1, dudit règlement délégué prévoit que la zone réglementée doit comprendre une zone de protection, une zone de surveillance et, si nécessaire, d’autres zones réglementées autour ou à proximité immédiate des zones de protection et de surveillance.

(4) La décision d’exécution (UE) 2025/1160 de la Commission a été adoptée le 5 juin 2025 dans le cadre du règlement (UE) 2016/429. Elle concerne certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Bulgarie.

(5) La décision d’exécution (UE) 2025/1160 prévoit plus particulièrement que les zones de protection et de surveillance à établir par cet État membre à la suite de l’apparition d’un foyer de clavelée et de variole caprine conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 doivent comprendre au moins les zones énumérées dans l’annexe de ladite décision d’exécution.

(6) Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2025/1160, la Bulgarie a informé la Commission de l’apparition d’un nouveau foyer de clavelée et de variole caprine dans un établissement détenant des ovins, situé dans la région de Burgas, à environ 90 kilomètres des foyers apparus à Haskovo, en dehors des zones de protection et de surveillance énumérées à l’annexe de la présente décision d’exécution.

(7) Compte tenu de la situation épidémiologique concernant la clavelée et la variole caprine en Bulgarie, et notamment de ce nouveau foyer, il convient d’adapter les mesures d’urgence prévues par la décision d’exécution (UE) 2025/1160, tant dans l’espace que dans le temps pour empêcher la propagation de la maladie en Bulgarie et dans le reste de l’Union. La liste actualisée des secteurs géographiques dans lesquelles une zone réglementée doit être établie en Bulgarie en ce qui concerne la clavelée et la variole caprine, ainsi que la durée prévue de ces zones, devraient donc figurer à l’annexe de la présente décision.

(8) La taille des zones de protection et de surveillance et la durée des mesures à appliquer à l’intérieur de ces zones, sont fondées sur les critères énoncés à l’article 64, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429 et sur les règles énoncées dans le règlement délégué (UE) 2020/687. Les critères appliqués pour déterminer la taille des zones de protection, de surveillance et des autres zones réglementées, ainsi que la durée des mesures à appliquer dans ces zones, comprennent un examen de la situation épidémiologique liée à la clavelée et à la variole caprine dans les zones touchées par cette maladie, un examen de la situation épidémiologique globale de la clavelée et de la variole caprine sur l’ensemble du territoire de la Bulgarie, et un examen du niveau de risque de propagation de la maladie. La durée d’application des mesures est fixée compte tenu des normes internationales du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale. À la lumière de ces considérations, appliquées à la situation épidémiologique actuelle en ce qui concerne la clavelée et la variole caprine en Bulgarie, il est nécessaire d’augmenter la taille et la durée des zones de protection et de surveillance autour du foyer dans la région de Burgas, afin d’empêcher la propagation de la maladie.

(9) Il convient donc de remplacer l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2025/1160, qui énumère les zones de protection et de surveillance, par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.

(10) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,