Décision d’exécution (UE) 2025/1261 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1261
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1261
Versionacte d'origine du 20/06/2025 (CELEX 32025D1261)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (UE) 2025/1261EUR-Lex →

(8) La taille des zones de protection et de surveillance et la durée des mesures à appliquer à l’intérieur de ces zones, sont fondées sur les critères énoncés à l’article 64, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429 et sur les règles énoncées dans le règlement délégué (UE) 2020/687. Les critères appliqués pour déterminer la taille des zones de protection, de surveillance et des autres zones réglementées, ainsi que la durée des mesures à appliquer dans ces zones, comprennent un examen de la situation épidémiologique liée à la clavelée et à la variole caprine dans les zones touchées par cette maladie, un examen de la situation épidémiologique globale de la clavelée et de la variole caprine sur l’ensemble du territoire de la Bulgarie, et un examen du niveau de risque de propagation de la maladie. La durée d’application des mesures est fixée compte tenu des normes internationales du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale. À la lumière de ces considérations, appliquées à la situation épidémiologique actuelle en ce qui concerne la clavelée et la variole caprine en Bulgarie, il est nécessaire d’augmenter la taille et la durée des zones de protection et de surveillance autour du foyer dans la région de Burgas, afin d’empêcher la propagation de la maladie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1261. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).