(9) Il convient donc de remplacer l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2025/1160, qui énumère les zones de protection et de surveillance, par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
Décision d’exécution (UE) 2025/1261 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1261
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1261
Versionacte d'origine du 20/06/2025 (CELEX 32025D1261)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.