Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1262
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1262
Versionacte d'origine du 27/06/2025 (CELEX 32025D1262)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2025/1262EUR-Lex →
(4) En outre, conformément à l’article 12, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) no 1062/2014, l’Agence a informé la Commission des combinaisons substance active/type de produits pour lesquelles tous les participants se sont retirés ou sont considérés comme ayant retiré leur soutien en temps opportun, et pour lesquelles le rôle de participant avait préalablement été repris. Ces combinaisons substance active/type de produits qui, conformément à l’article 20, premier alinéa, point a), dudit règlement délégué, ne devraient pas être approuvées pour une utilisation dans des produits biocides sont les suivantes:
a) 1,2-benzisothiazole-3(2H)-one (BIT) (type de produits 2);
b) dioxyde de chlore (type de produits 12).
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