(2) Le 25 juin 2024, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2024/1813 qui a prorogé le mandat de l’EUPOL COPPS jusqu’au 30 juin 2025.
Décision (PESC) 2025/1284 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2025/1284
RattachementDécision (PESC) 2025/1284
Versionacte d'origine du 26/06/2025 (CELEX 32025D1284)
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