La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du comité de la sécurité maritime de l’Organisation maritime internationale (OMI), lors de sa 110e session, consiste à approuver l’adoption d’amendements aux chapitres II-1, II-2 et V de la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS), au recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse de 1994 et au recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse de 2000, qui figurent aux annexes 1, 2, 3 et 4 du document MSC 110/3 de l’OMI.
Décision (UE) 2025/1285 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 20/06/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2025/1285
RattachementDécision (UE) 2025/1285
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D1285)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.