(2) Le comité de la sécurité maritime (MSC) de l’Organisation maritime internationale (OMI), lors de sa 110e session, qui se tiendra du 18 au 27 juin 2025 (MSC 110), devrait adopter des amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS), au recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse de 1994 (recueil HSC de 1994) et au recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse de 2000 (recueil HSC de 2000).
Décision (UE) 2025/1285 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1285
RattachementDécision (UE) 2025/1285
Versionacte d'origine du 20/06/2025 (CELEX 32025D1285)
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