(4) Il convient que l’Union appuie les amendements au chapitre II-1 de la convention SOLAS, car ils apporteront des précisions et des garanties quant à l’application du recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d’autres combustibles à faible point d’éclair (recueil IGF) aux combustibles gazeux. Il convient que l’Union soutienne les amendements au chapitre II-2 de la convention SOLAS, car ils garantiront une mise en œuvre cohérente dudit chapitre pour les navires à passagers et les navires de charge. Il convient que l’Union appuie les amendements au chapitre V de la convention SOLAS, car ils amélioreront la sécurité des pilotes en mer. Il convient que l’Union appuie également les amendements aux recueils HSC de 1994 et de 2000, car ils harmoniseront les prescriptions relatives au transport de brassières de sauvetage avec les prescriptions figurant au chapitre III de la convention SOLAS et renforceront la sécurité des nourrissons en cas d’accident.
Décision (UE) 2025/1285 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1285
RattachementDécision (UE) 2025/1285
Versionacte d'origine du 20/06/2025 (CELEX 32025D1285)
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