Décision (UE) 2025/1285 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1285
RattachementDécision (UE) 2025/1285
Versionacte d'origine du 20/06/2025 (CELEX 32025D1285)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2025/1285EUR-Lex →

(5) L’Union n’est ni membre de l’OMI, ni partie contractante à la convention SOLAS ni à ses recueils obligatoires correspondants. Le Conseil devrait dès lors autoriser les États membres à exprimer la position de l’Union lors de la MSC 110.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1285. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).