Décision (UE) 2025/1286 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/06/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2025/1286
RattachementDécision (UE) 2025/1286
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D1286)
Référencearticle 3 de la décision (UE) 2025/1286EUR-Lex →

Les négociations sont conduites en concertation avec le groupe de travail sur le Royaume-Uni et conformément aux directives figurant dans l’addendum à la présente décision, sous réserve de toutes directives que le Conseil peut adresser ultérieurement à la Commission.

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