La Commission est autorisée à participer, au nom de l’Union, aux négociations au sein de la Commission de la convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est (ci-après dénommée «convention») sur un amendement à l’article 1, point a), de la convention visant à inclure les eaux entourant la Macaronésie (Madère et les îles Canaries) dans la zone maritime régie par la convention.
Décision (UE) 2025/1293 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 19/06/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2025/1293
RattachementDécision (UE) 2025/1293
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D1293)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.