Décision (UE) 2025/1293 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1293
RattachementDécision (UE) 2025/1293
Versionacte d'origine du 19/06/2025 (CELEX 32025D1293)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2025/1293EUR-Lex →

(6) Il convient que l’Union participe aux négociations sur l’amendement proposé à l’article 1, point a), de la convention lors de la 28e réunion de la Commission OSPAR.

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