La position à prendre, au nom de l’Union, en ce qui concerne une déclaration commune de l’Union et du Royaume-Uni au sein du conseil de partenariat institué par l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, figure dans le projet de déclaration commune de l’Union et du Royaume-Uni au sein du conseil de partenariat joint à la présente décision.
Décision (UE) 2025/1295 · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (UE) 2025/1295
RattachementDécision (UE) 2025/1295
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D1295)
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