(2) Les objectifs du titre VIII (Énergie) de la rubrique un de la deuxième partie de l’accord de commerce et de coopération (ci-après dénommé «titre VIII») sont de faciliter le commerce et l’investissement entre l’Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord dans les domaines de l’énergie et des matières premières, de soutenir la sécurité de l’approvisionnement et la durabilité environnementale, notamment en contribuant à la lutte contre le changement climatique dans ces domaines.
Décision (UE) 2025/1295 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1295
RattachementDécision (UE) 2025/1295
Versionacte d'origine du 17/06/2025 (CELEX 32025D1295)
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