Décision (UE) 2025/1295 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1295
RattachementDécision (UE) 2025/1295
Versionacte d'origine du 17/06/2025 (CELEX 32025D1295)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2025/1295EUR-Lex →

(6) L’Union et le Royaume-Uni doivent adopter une déclaration commune au sein du conseil de partenariat de l’accord de commerce et de coopération.

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