La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du conseil de partenariat institué par l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, en ce qui concerne l’interprétation et la mise en œuvre de l’article 331, paragraphe 2, dudit accord figure dans le projet de décision du conseil de partenariat joint à la présente décision.
Décision (UE) 2025/1302 · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (UE) 2025/1302
RattachementDécision (UE) 2025/1302
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D1302)
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