Décision (UE) 2025/1302 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1302
RattachementDécision (UE) 2025/1302
Versionacte d'origine du 17/06/2025 (CELEX 32025D1302)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2025/1302EUR-Lex →

(7) Les parties prenantes du secteur de l'énergie devraient disposer d'un cadre juridique stable et prévisible pour la poursuite de cette coopération, qui facilite l'activité des entreprises et assure la stabilité des marchés.

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