Décision (UE) 2025/1308 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1308
RattachementDécision (UE) 2025/1308
Versionacte d'origine du 23/06/2025 (CELEX 32025D1308)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2025/1308EUR-Lex →

(1) La convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (ci-après dénommée «convention sur le SH»), conclue par l’Union en vertu de la décision 87/369/CEE du Conseil, est entrée en vigueur le 1er janvier 1988.

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