(3) Le Conseil de l’OMD devrait, lors de ses sessions de juin 2025, adopter une décision sur un projet de recommandation adressé aux parties contractantes concernant un amendement à la nomenclature du SH (ci-après dénommé «projet de recommandation»). Le projet de recommandation doit être adopté sur la base d’une proposition élaborée par le comité du système harmonisé et finalisée lors de sa 75e réunion, qui s’est tenue du 10 au 21 mars 2025. Il doit entrer en vigueur le 1er janvier 2028.
Décision (UE) 2025/1308 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1308
RattachementDécision (UE) 2025/1308
Versionacte d'origine du 23/06/2025 (CELEX 32025D1308)
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