(4) Il est de la plus haute importance que la nomenclature du SH soit tenue à jour et conforme à l’évolution des structures du commerce et au développement des nouvelles technologies, et qu’elle reflète aussi fidèlement que possible les besoins des utilisateurs. Le projet de recommandation comprend de nombreuses séries d’amendements qui tiennent compte de la nécessité de moderniser ou d’adapter la nomenclature du SH à son environnement.
Décision (UE) 2025/1308 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1308
RattachementDécision (UE) 2025/1308
Versionacte d'origine du 23/06/2025 (CELEX 32025D1308)
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