Décision (UE) 2025/1308 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1308
RattachementDécision (UE) 2025/1308
Versionacte d'origine du 23/06/2025 (CELEX 32025D1308)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2025/1308EUR-Lex →

(6) La position de l’Union au sein du Conseil de l’OMD devrait consister à soutenir le projet de recommandation ainsi que toutes modifications rédactionnelles mineures qui peuvent être jugées nécessaires,

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