Décision (UE) 2025/1312 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1312
RattachementDécision (UE) 2025/1312
Versionacte d'origine du 24/06/2025 (CELEX 32025D1312)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2025/1312EUR-Lex →

(1) Conformément à l’article 300, paragraphe 3, du traité, le Comité des régions est composé de représentants des collectivités régionales et locales qui sont soit titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue.

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