Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 24/06/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Conformément à l’article 300, paragraphe 3, du traité, le Comité des régions est composé de représentants des collectivités régionales et locales qui sont soit titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue.
(2) Le 10 décembre 2024, le Conseil a adopté la décision (UE) 2025/71 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2025 au 25 janvier 2030.
(3) Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat national sur la base duquel M. Abraham SCHMAAL avait été proposé.
(4) Le gouvernement néerlandais a proposé M. Erik Jan BENNEMA, représentant d’une collectivité régionale qui est politiquement responsable devant une assemblée élue, Gedeputeerde, Lid van Gedeputeerde Staten van de provincie Groningen (ministre régional de la province de Groningue), en tant que suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2030,
M. Erik Jan BENNEMA, représentant d’une collectivité régionale qui est politiquement responsable devant une assemblée élue, Gedeputeerde, Lid van Gedeputeerde Staten van de provincie Groningen (ministre régional de la province de Groningue), est nommé en tant que suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2030.
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.