(3) Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat national sur la base duquel M. Abraham SCHMAAL avait été proposé.
Décision (UE) 2025/1312 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1312
RattachementDécision (UE) 2025/1312
Versionacte d'origine du 24/06/2025 (CELEX 32025D1312)
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