Décision (UE) 2025/1312 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1312
RattachementDécision (UE) 2025/1312
Versionacte d'origine du 24/06/2025 (CELEX 32025D1312)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2025/1312EUR-Lex →

(4) Le gouvernement néerlandais a proposé M. Erik Jan BENNEMA, représentant d’une collectivité régionale qui est politiquement responsable devant une assemblée élue, Gedeputeerde, Lid van Gedeputeerde Staten van de provincie Groningen (ministre régional de la province de Groningue), en tant que suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2030,

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