Décision (PESC) 2025/1320 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2025/1320
RattachementDécision (PESC) 2025/1320
Versionacte d'origine du 30/06/2025 (CELEX 32025D1320)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2025/1320EUR-Lex →

(4) Il convient, dès lors, de modifier la décision 2014/512/PESC en conséquence,

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