Décision d’exécution (UE) 2025/1321 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1321
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1321
Versionacte d'origine du 04/07/2025 (CELEX 32025D1321)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d’exécution (UE) 2025/1321EUR-Lex →

(10) Le 28 octobre 2024, l’Autorité a publié une déclaration complétant son avis scientifique du 18 mai 2020, sur la base des données supplémentaires fournies par le demandeur. Elle a conclu que le soja génétiquement modifié MON 87705 × MON 87708 × MON 89788 décrit dans la demande était aussi sûr que le produit conventionnel de référence et que les variétés de référence de soja non génétiquement modifié testées en ce qui concerne ses effets potentiels sur la santé humaine et animale et sur l’environnement. L’Autorité a également conclu que la consommation de soja génétiquement modifié MON 87705 × MON 87708 × MON 89788 ne constituait pas un problème nutritionnel.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1321. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).