(10) Le 28 octobre 2024, l’Autorité a publié une déclaration complétant son avis scientifique du 18 mai 2020, sur la base des données supplémentaires fournies par le demandeur. Elle a conclu que le soja génétiquement modifié MON 87705 × MON 87708 × MON 89788 décrit dans la demande était aussi sûr que le produit conventionnel de référence et que les variétés de référence de soja non génétiquement modifié testées en ce qui concerne ses effets potentiels sur la santé humaine et animale et sur l’environnement. L’Autorité a également conclu que la consommation de soja génétiquement modifié MON 87705 × MON 87708 × MON 89788 ne constituait pas un problème nutritionnel.
Décision d’exécution (UE) 2025/1321 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1321
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1321
Versionacte d'origine du 04/07/2025 (CELEX 32025D1321)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.