(11) En outre, l’Autorité a recommandé la mise en œuvre d’un plan de surveillance consécutive à la mise sur le marché, axé sur la collecte de données sur les importations entrant dans l’Union de soja génétiquement modifié MON 87705 × MON 87708 × MON 89788 et des produits dérivés destinés aux denrées alimentaires, ainsi que sur la collecte de données relatives à la consommation humaine, afin de vérifier que les conditions d’utilisation du soja génétiquement modifié MON 87705 × MON 87708 × MON 89788 sont celles prises en considération lors de l’évaluation des risques avant mise sur le marché.
Décision d’exécution (UE) 2025/1321 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1321
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1321
Versionacte d'origine du 04/07/2025 (CELEX 32025D1321)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.