(12) Compte tenu des conclusions figurant dans la déclaration de l’Autorité du 28 octobre 2024, il convient d’autoriser la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87705 × MON 87708 × MON 89788, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci pour les utilisations énumérées dans la demande.
Décision d’exécution (UE) 2025/1321 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1321
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1321
Versionacte d'origine du 04/07/2025 (CELEX 32025D1321)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.