Décision d’exécution (UE) 2025/1321 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1321
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1321
Versionacte d'origine du 04/07/2025 (CELEX 32025D1321)
RéférenceConsidérant 13 de la décision d’exécution (UE) 2025/1321EUR-Lex →

(13) Il convient d’attribuer un identificateur unique au soja génétiquement modifié MON 87705 × MON 87708 × MON 89788 conformément au règlement (CE) no 65/2004 de la Commission.

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