Décision d’exécution (UE) 2025/1321 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1321
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1321
Versionacte d'origine du 04/07/2025 (CELEX 32025D1321)
RéférenceConsidérant 14 de la décision d’exécution (UE) 2025/1321EUR-Lex →

(14) Il convient d’étiqueter les denrées alimentaires, ingrédients alimentaires et aliments pour animaux contenant du soja génétiquement modifié MON 87705 × MON 87708 × MON 89788, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci conformément aux exigences figurant à l’article 13, paragraphe 1, et à l’article 25, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003.

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