(15) Sur la base de l’avis de l’EFSA, confirmant que la composition en acides gras des semences du soja génétiquement modifié MON 87705 × MON 87708 × MON 89788 et de l’huile obtenue à partir de celles-ci a été modifiée par rapport au produit conventionnel de référence, un étiquetage spécifique semble nécessaire, conformément à l’article 13, paragraphe 2, point a), et à l’article 25, paragraphe 2, point c), du règlement (CE) no 1829/2003.
Décision d’exécution (UE) 2025/1321 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1321
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1321
Versionacte d'origine du 04/07/2025 (CELEX 32025D1321)
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