Décision d’exécution (UE) 2025/1321 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1321
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1321
Versionacte d'origine du 04/07/2025 (CELEX 32025D1321)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2025/1321EUR-Lex →

(7) L’Autorité a par ailleurs conclu que le plan de surveillance des effets sur l’environnement présenté par le demandeur et consistant en un plan de surveillance général est en adéquation avec les usages auxquels les produits sont destinés.

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