(1) Le 18 novembre 2022, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec la Bosnie-Herzégovine en vue d’un accord concernant les activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en Bosnie-Herzégovine (ci-après dénommé «accord»). Les négociations ont été menées à bonne fin.
Décision (UE) 2025/1348 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1348
RattachementDécision (UE) 2025/1348
Versionacte d'origine du 27/01/2025 (CELEX 32025D1348)
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